Droit de l'urbanisme 6816

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DROIT DE L’URBANISME

2 observations préliminaires sur l’importance de ce droit;

• Débouchés professionnel; ce droit est une part du droit adm importante. Le contentieux de cette matière à plus que doublé en deux ans. C’est un marché important pour les avocats. Car dorénavant les avocats sont obligatoires dans ces litiges ce qui n’était pas le cas auparavant.

• Importance de ce droit du point du vue de la société ; le prof préfère la pratique à la théorie et trouve beaucoup plus passionnants les dossiers que les cours.

Il y a une grande réforme récente faite en 2001 et complétée par un décret entré en vigueur le 1 octobre 2007. Donc la plupart des ouvrages sont dépassés face à cette réforme essentielle. Mais les ouvrages principaux vont sortir en novembre dans une nouvelle édition donc il faut attendre novembre pour se ruer sur les livres.

Références ;

• ouvrage « DROIT DE L’URBANISME » de JAQUOT

• ouvrage de AUBY et PERINET-MARQUET « DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, Monchrétien.

• Mémento à jour ; DAVID-AMBRÉ CAMOUS « L ?ESSENTIEL DU DROIT DE L’URBANISME » très claire et pédagogique.

Pour approfondir ; le code de l’urbanisme en accès en ligne sur légifrance. Code commenté aussi ; le code LITEC.

INTRODUCTION ;

Ce droit est une branche du droit public, adm ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatif à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police adm et il met en ?uvre une politique d’aménagement et de développement de l’espace urbain. Urbanisme et politique sont des notions qui sont très liées. Et toutes les deux traduisent un besoin de synthèse et d’arbitrage pour organiser la vie des citoyens. Les élus doivent trancher et arbitrer entre des idées contradictoires. Par ex trancher pour un habitat agréable et en même temps faire face à une urbanisation croissante et donc un besoin de logement. L’urbanisme est aussi un choix entre des équipements techniques, il faut aussi tenir compte des contraintes financières. Au c?ur de l’urbanisme se trouve aussi l’arbitrage entre la protection de la propriété privée et l’intérêt général.

Dèf du LAROUSSE ; urbanisme = « ensemble des mesures techniques, administratives, économiques et sociales qui doivent permettre un dév harmonieux, rationnel et humain des agglomérations. »

On prend en compte une conception globale qui correspond à l’urbanisation du 19^e s. Ce phénomène est lié aux mutations techniques et économiques et à la révolution industrielle qui a accompagné un dév rapide de la population urbaine. L’Angleterre en 1^er à eu une politique d’urbanisme avant les autres état avec HOWARD qui a écrit en 1962 LES CITÉS JARDINS DE DEMAIN.

Il a fallu un siècle pour que la population urbaine passe de 24% à 53% de la population locale.