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Cours sur les servitudes 33044
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Cours sur les servitudes
cahuete38 - Mise à jour : 05/02/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Une charge réelle c’est un droit attaché à un bien immobilier et non à une personne. Le fonds servant est le bien immobilier (terrain par exemple) qui supporte une servitude au profit de son voisin. Le fonds dominant est le bien immobilier qui bénéficie de la servitude supportée par son voisin (droit de passage par exemple). Pour qu’une servitude existe il faut que les deux fonds soient contigües (se touchent) et qu’ils appartiennent à des propriétaires différents.Plan
Plan :
DEFINITION : INTRODUCTION : SECTION 1 : LES REGLES GENERALES I) LES CLASSIFICATIONS A) LES SERVITUDES CONTINUES ET DISCONTINUES B) LES SERVITUDES APPARENTES ET NON APPARENTES II) LA CREATION A) L’EFFET DE LA LOI B) LA CONVENTION DE SERVITUDES C) LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ACQUISITIVE D) LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE E) LA CREATION DE SERVITUDE PAR TITRE RECOGNITIF III) LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIOS DES FONDS A) LE FOND SERVANT B) LE FOND DOMINANT IV) L’EXTINCTION DES SERVITUDES A) L’IMPOSSIBILITE D’USAGE B) LA CONFUSION DES 2 FONDS C) LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE EXTINCTIVE D) LA RENONCIATION SECTION 2 : REGLES PARTICULIERES AUX SERVITUDES LEGALES I) LA SERVITUDE DE DISTANCE DES PLANTATIONS II) LA SERVITUDE DE VUE POUR LES PROPRIETES III) LA SERVITUDE DE PASSAGE EN CAS D’ENCLAVE
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Exemple de page de Cours sur les servitudes
LES SERVITUDES
DEFINITION :
Une servitude est une charge réelle supportée par un fonds servant au profit d’un fonds dominant.
INTRODUCTION :
Une charge réelle c’est un droit attaché à un bien immobilier et non à une personne.
Le fonds servant est le bien immobilier (terrain par exemple) qui supporte une servitude au profit de son voisin.
Le fonds dominant est le bien immobilier qui bénéficie de la servitude supportée par son voisin (droit de passage par exemple).
Pour qu’une servitude existe il faut que les deux fonds soient contigües (se touchent) et qu’ils appartiennent à des propriétaires différents.
SECTION 1 : LES REGLES GENERALES
LES CLASSIFICATIONS
LES SERVITUDES CONTINUES ET DISCONTINUES
Une servitude est continue lorsqu’elle n’a pas besoin de l’action de l’homme pour exister.
Ex : servitude de vue, servitude d’écoulement des eaux
Une servitude est discontinue lorsqu’il faut une action de l’homme pour qu’elle existe.
Ex : servitude de passage (droit de passage)
LES SERVITUDES APPARENTES ET NON APPARENTES
Une servitude est apparentes lorsqu’ ?elle nécessite l’installation d’aménagements ou d’équipements.
Ex : servitude d’écoulement des eaux car tuyaux
Une servitude est non apparente lorsqu’elle nécessite la présence d’aucun aménagement.
Ex : servitude de vue, servitude d’interdiction de construire (non aedificandi)
LA CREATION
L’EFFET DE LA LOI
Le code civil impose certaines servitudes sans que les proprio ne puissent s’y opposer. Ces servitudes peuvent être écrites dans le titre de propriété, mais il arrive qu’elles ne soient pas reportées.
Ex : la servitude de passage en cas de fond enclavé (qui n’a pas d’accès direct de passage).
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