Cours de droit civil - les biens 22245

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

B/ B/ Les meubles. Ils ne valent rien. Jusqu'au Moyen Age, on considérait qu'ils n'avaient pas de valeur (res mobilis, res vilis). Le code civil de 1804 n'était pas éloigné de cette pensée : les meubles y font l'objet d'un effort mois soutenu que les immeubles. Ils sont dispensés du système de publicité : dans la plupart des cas, on n'a pas de titre de propriété. Seuls les meubles qui ont de la valeur sont immatriculés : les voitures, avions, bateaux,… En général, un meuble est quelque chose de mobile, mais ce n'est pas une équation certaine. 1) 1) Les meubles corporels. a_ a_ Les meubles par nature (art. 528) Les animaux sont des meubles : ils sont traités comme des choses inanimées. Les matériaux de construction sont des meubles (avant la construction), de même que le gaz, l'électricité ou l'essence. b_ b_ Les meubles par anticipation. Ce sont des immeubles qui ont vocation a devenir des meubles. Un champ de blé est un immeuble, mais le blé coupé est un meuble. Si le blé est acheté avant d'être poussé, le contrat porte sur un immeuble par anticipation. On applique l'effet relatif aux tiers au contrat : pour eux, le bien reste un immeuble. 2) 2) Les meubles incorporels. a_ a_ Les meubles par l'objet auxquels ils s'appliquent. C'est un droit réel mobilier : l'usufruit est un droit réel ; l'usufruit d'un meuble est un droit réel mobilier. C'est aussi le cas des créances mobilières ou des actions en justice (délictuelle ou contractuelle). b_ b_ Les meubles par détermination de la loi (art. 529 du code civil). Ce sont les parts sociales, les actions des sociétés cotées en bourse, les rentes, les propriétés incorporelles (clientèle, offices ministériels, et surtout toute la propriété industrielle et intellectuelle).

Plan

Plan :

Titre préliminaire : Les notions fondamentales. 1 Chapitre 1 : Le patrimoine. 1 Section 1 : La composition du patrimoine. 1 §1 : L'actif. 1 §2 : Le passif. 1 Section 2 : Les caractères du patrimoine. 1 §1 : Les éléments de patrimoine parfait. 1 A/ La cessibilité. 1 B/ La transmissibilité. 1 C/ La saisissabilité. 1 §2 : L'esprit du patrimoine. 1 A/ Le patrimoine est lié à la personne. 1 B/ L'unité du patrimoine. 1 Chapitre 2 : Diverses classifications. 2 Section 1 : La distinction entre les droits réels et les droits personnels. 2 §1 : La classification. 2 A/ Les droits réels. 2 1) Les droits réels principaux. 2 2) Les droits réels accessoires. 2 B/ Les droits personnels. 2 C/ La frontière entre les droits réels et les droits personnels. 2 §2 : Le régime juridique applicable. 2 A/ L'opposabilité. 2 B/ Le droit de suite. 2 C/ Le droit de préférence. 2 D/ L'abandon (ou déguerpissement). 2 Section 2 : La distinction des meubles et des immeubles. 3 §1 : La summa divisio. 3 A/ Les immeubles. 3 1) Les immeubles par nature. 3 2) Les immeubles par destination. 3 3) Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent (art. 526). 3 B/ Les meubles. 3 1) Les meubles corporels. 3 a_ Les meubles par nature (art. 528) 3 b_ Les meubles par anticipation. 3 2) Les meubles incorporels. 3 a_ Les meubles par l'objet auxquels ils s'appliquent. 3 b_ Les meubles par détermination de la loi (art. 529 du code civil). 3 §2 : Les distinctions secondaires. 4 A/ La distinction entre les choses consomptibles et non consomptibles. 4 B/ L'opposition chose fongible/chose certaine. 4 C/ Les choses appropriées et non appropriées. 4 1) Les choses communes (art. 714). 4 2) Les immeubles vacants et sans maître. 4 3) Les biens du domaine public. 4 4) Les richesses publiques. 4 Titre 1 : Les pouvoirs de droit sur une chose. 5 Chapitre 1 : La propriété : l'appropriation exclusive. 5 Section 1 : Présentation du droit de propriété. 5 §1 : Les attributs. 5 A/ La jouissance. 5 B/ La disposition. 5 §2 : Les caractères. 5 A/ L'absolutisme. 5 1) Le principe général. 5 2) La théorie de l'empiétement. 5 B/ L'exclusivité. 5 C/ La perpétuité. 5 Section 2 : L'acquisition de la propriété. 6 §1 : Les modes légaux. 6 A/ L'acquisition volontaire. 6 1) L'occupation. 6 2) La possession. 6 B/ L'acquisition automatique. 6 1) La succession. 6 2) L'accession. 6 a_ L'accession naturelle. 6 b_ L'accession artificielle. 6 §2 : L'acquisition conventionnelle. 6 Section 3 : Les limites du droit de propriété. 7 §1 : Les limites légales et réglementaires. 7 A/ Les limites d'ordre public. 7 1) La monnaie. 7 2) L'expropriation. 7 3) Le droit de préemption. 7 B/ Les limites d'ordre privé. 7 1) Les œuvres artistiques. 7 2) L'entretien. 7 3) Les autorisations administratives. 7 §2 : Les limites jurisprudentielles. 7 A/ La théorie de l'abus de droit. 7 1) Le concept. 7 2) Les critères. 7 B/ La théorie des troubles anormaux de voisinage. 7 1) Le principe. 7 2) Sanction. 7 C/ La théorie de l'apparence. 8 1) Nemo plus juris. 8 2) Les conditions d'application de la règle. 8 a_ Un acte à titre onéreux. 8 b_ Un tiers de bonne foi. 8 c_ Une erreur commune. 8 d_ Une erreur invincible. 8 3) Les effets de la règle. 8 a_ Les rapports entre le véritable propriétaire et le tiers acquéreur. 8 b_ Les rapports entre le véritable propriétaire et le propriétaire apparent. 8 Chapitre 2 : L'attribution concurrente. 9 Section 1 : La propriété collective. 9 §1 : La copropriété ordinaire : l'indivision. 9 A/ L'indivision légale. 9 1) La nature des droits des co-indivisaires. 9 a_ La quote-part. 9 b_ Le partage. 9 2) La gestion de l'indivision. 10 a_ Les actes de gestion. 10 b_ Les mesures de crise. 10 c_ Les questions pécuniaires. 10 B/ L'indivision conventionnelle. 10 §2 : La mitoyenneté. 10 A/ Nature juridique. 10 B/ Etablissement. 10 1) Règles de fond. 10 a_ Acquisition. 10 b_ Cession. 11 2) Règles de preuve. 11 C/ Droits et obligations des voisins. 11 1) Droits d'usage. 11 2) L'entretien. 11 3) Modifications. 11 §3 : La copropriété des immeubles bâtis. 11 A/ Notions générales. 11 1) Parties privatives et parties communes. 11 2) Documents fournis lors de l'achat. 11 3) Le syndicat de copropriété. 11 4) Le syndic. 12 B/ Droits et obligations des copropriétaires. 12 1) Sur les parties privatives. 12 2) Sur les parties communes. 12 Section 2 : L'usufruit. 12 §1 : Heurs et malheurs de l'usufruit. 12 §2 : Nature juridique. 12 A/ Domaine d'exercice. 12 1) Dans la durée. 12 2) Quant à l'objet. 13 a_ Des choses. 13 b_ Des droits. 13 B/ Un droit réel démembré. 13 1) Un droit réel. 13 2) Un démembrement du droit de propriété. 13 §3 : Le régime juridique de l'usufruit. 13 A/ Etablissement et disparition de l'usufruit. 13 1) L'acquisition. 13 a_ L'usufruit légal. 13 b_ Un acte juridique. 14 c_ Le fait juridique. 14 2) L'extinction. 14 B/ La vie de l'usufruit (les acteurs). 14 1) L'usufruitier. 14 a_ Les droits de l'usufruitier. 14 b_ Les obligations de l'usufruitier. 14 2) Le nu-propriétaire. 15 a_ Les droits du nu-propriétaire. 15 b_ Les obligations du nu-propriétaire. 15 §4 : Les droits d'usage et d'habitation. 15 Titre 2 : Les pouvoirs de fait sur une chose. 16 Chapitre 1 : La possession. 16 Section 1 : Section préliminaire : La présentation de la possession. 16 1) Possession et autres notions. 16 a_ Un pouvoir de fait. 16 b_ Possession et droit. 16 c_ Possession et propriété. 16 2) Théories doctrinales. 16 a_ Savigny. 16 b_ Jhering. 16 Section 1 : Les conditions de la possession. 16 §1 : Les éléments constitutifs. 17 A/ Le corpus. 17 1) Les actes de détention et de jouissance. 17 2) Cas particuliers : la possession corpore alieno. 17 B/ L'animus. 17 §2 : Qualités et vices. 17 A/ Les qualités touchant à l'élément corporel. 17 1) La possession doit être continue. 17 2) La possession doit être paisible. 17 3) La possession doit être publique. 18 B/ Qualités touchant à l'élément psychologique. 18 1) L'équivoque. 18 2) Bonne ou mauvaise foi. 18 a_ Présentation. 18 b_ Distinction de l'animus. 18 c_ Preuves. 18 d_ Conséquences. 18 Section 2 : Les effets de la possession. 18 A/ Economie. 18 B/ Paix. 18 §1 : Les présomptions. 19 A/ Régime général. 19 B/ Présomption de propriété (art. 2279 du code civil). 19 C/ Présomption de bonne foi (art. 2268 du code civil). 19 D/ Possession à titre de propriétaire (art. 2230 du code civil). 19 E/ Possession pour autrui (art. 2231 du code civil). 19 F/ Possesseur actuel (art. 2234 du code civil). 19 §2 : Les fruits. 19 A/ La perception des fruits. 19 B/ Bonne foi. 19 C/ Mauvaise foi. 19 Chapitre 2 : Les autres emprises. 20 Section 1 : La détention. 20 §1 : Les critères. 20 A/ Un pouvoir de fait. 20 B/ Un titre juridique. 20 C/ Distinctions. 20 1) La propriété et la détention. 20 2) La possession et la détention. 20 §2 : Les effets. 20 A/ La restitution. 20 B/ La protection possessoire (art. 2282 et 2283 du code civil). 20 C/ L'acquisition. 20 1) Le principe. 20 2) Les exceptions. 20 Section 2 : La nécessité. 21 §1 : La loi. 21 §2 : La coutume. 21 Section 3 : Le logement. 21 §1 : Le logement de la famille. 21 A/ Les familles. 21 1) La notion de famille. 21 2) L’origine des familles. 21 B/ La famille en droit civil. 22 1) La famille nucléaire. 22 a_ Le mariage. 22 b_ Le divorce. 22 c_ Les enfants. 22 2) La gens (famille au sens large). 22 a_ Les successions. 22 b_ Les obligations alimentaires. 22 §2 : Le logement de la société. 22 A/ Politiques sociales. 22 1) Loger. 22 2) Déloger. 22 3) Reloger. 22 B/ Logement adapté. 22 1) Les personnes âgées. 22 2) Les personnes handicapées. 22 Partie 2 : Les droits réels. 23 Titre 1 : Les meubles. 23 Chapitre 1 : Les animaux. 23 Section 1 : Un meuble spécifique. 23 Section 2 : Protection. 23 Section 3 : La perte. 23 Section 4 : L'éradication. 23 Chapitre 2 : Les meubles corporels. 24 Section 1 : Possession vaut titre. 24 §3 : Fonction acquisitive. 24 A/ L'article 2279 al 1 du code civil : le principe. 24 1) Conditions tenant à la nature des choses. 24 2) Les conditions relatives au possesseur. 24 a_ Possession. 24 a_ La bonne foi. 24 3) Les conditions relatives au verus dominus. 25 4) Conséquences. 25 B/ L'article 2279 al.2 du code civil : l'exception. 25 1) Dépossession du verus dominus. 25 a_ Le vol. 25 b_ La perte. 25 2) Le délai. 25 3) Conséquences. 25 C/ L'article 2280 du code civil : l'exception à l'exception. 25 1) Le possesseur. 25 2) Le verus dominus. 25 §4 : La fonction probatoire. 26 A/ Mode d'emploi de cette fonction probatoire. 26 1) Le nombre de joueurs. 26 2) En famille. 26 B/ La règle du jeu : la présomption. 26 C/ Les contestations. 26 1) Le contrat. 26 2) Le transfert de propriété. 26 a_ La précarité du titre. 26 b_ La propriété. 26 3) La possession. 26 Section 2 : L'acquisition des meubles vacants. 26 §1 : Les épaves. 26 A/ Les épaves aquatiques. 26 1) Les épaves maritimes. 26 2) Les lois de police spéciales. 27 B/ Les objets trouvés. 27 1) Le bureau des objets trouvés. 27 a_ Un principe erroné. 27 b_ Les tempéraments. 27 2) Les objets perdus. 27 C/ Les res derelictae : les déchets. 27 §2 : Les trésors (art. 716 du code civil). 27 A/ En route vers l'aventure. 27 B/ Le partage du butin. 27 1) Les trésors cachés sur son propre fonds. 27 2) Les trésors cachés sur le fonds d'autrui. 27 §3 : Trésor culturel. 28 A/ Vandalisme. 28 B/ Un trésor de guerre. 28 §4 : Les res nullius. 28 A/ Chasse et pêche. 28 B/ Fouilles archéologiques. 28 Section 3 : L'accession mobilière. 28 Titre 2 : Les immeubles. 29 Chapitre 1 : La propriété. 29 Section 1 : Les servitudes. 29 §1 : Analyse. 29 A/ Historique : les fantômes de l'Ancien droit. 29 B/ Présentation. 29 1) Définition. 29 a_ Droit réel. 29 b_ Fonds servant. 29 c_ Fonds dominant. 29 2) Classifications. 30 a_ La trilogie de 1804. 30 b_ Autres classifications. 30 C/ Régime. 30 1) Caractères. 30 2) Effets. 30 3) Disparition. 30 a_ Prescription extinctive. 30 b_ Renonciation. 30 c_ Confusion. 31 d_ Impossibilité d'usage. 31 §2 : Les servitudes légales. 31 A/ Les servitudes naturelles. 31 B/ Plantation. 31 C/ Distances des constructions. 31 D/ Jours et vues. 31 1) Les jours. 31 2) Les vues. 31 E/ Les servitudes de passage. 32 1) L'enclave. 32 2) Le passage. 32 3) L'indemnité. 32 §3 : Les servitudes du fait de l'homme. 32 A/ Titre. 32 B/ Prescription acquisitive. 32 C/ La destination du père de famille (art.692 et suivants du code civil). 32 Section 2 : L'étendue du droit de propriété dans l'espace. 32 §1 : Verticalement. 32 A/ Au dessus. 32 1) Le principe. 32 2) Les limites. 33 B/ Au dessous : les tréfonds. 33 1) Les mines. 33 2) Les carrières. 33 3) Les fouilles. 33 C/ L'eau. 33 1) L'eau dessus. 33 a_ Les riverains. 33 b_ Les tiers. 33 2) Eau dessous. 33 D/ Le droit de superficie. 34 1) La nature. 34 2) Les caractères. 34 §2 : Horizontalement. 34 A/ Le bornage. 34 1) Un droit. 34 2) Caractère judiciaire. 34 B/ La clôture. 34 1) Le principe. 34 2) Les limites. 34 Chapitre 2 : La possession. 35 Section 1 : La prescription acquisitive. 35 §1 : Les acteurs. 35 A/ Le verus dominus. 35 1) Le titre. 35 a_ La publicité foncière. 35 b_ Titre de verus dominus. 35 2) L'inactivité. 35 a_ Sommeil profond. 35 b_ Sommeil léger. 35 c_ Le réveil : l'interruption. 35 3) La sanction. 35 B/ Le possesseur. 36 1) La possession. 36 a_ La qualité de possesseur. 36 b_ Une possession corpore et animo. 36 c_ Une possession utile. 36 2) Bonne ou mauvaise foi. 36 §2 : Le temps. 36 A/ Droit commun. 36 B/ Prescription abrégée : 10 / 20 ans. 36 1) 10 ou 20 ans, principe de base. 36 2) 10 à 20 ans, résidence alternative. 36 §3 : Titre et bonne foi. 36 A/ Le juste titre. 36 B/ Bonne foi / mauvaise foi dans la jonction des possessions. 36 1) L'acquéreur à titre universel. 36 2) L'acquéreur à titre particulier. 37 §4 : Les effets. 37 A/ Le bénéfice de la prescription. 37 B/ Les caractères. 37 Section 2 : La protection possessoire. 37 §1 : Les actions possessoires. 37 A/ La complainte. 37 B/ La dénonciation de nouvel œuvre. 37 C/ La réintégrande ou action en réintégration. 37 §2 : L'exercice. 38 A/ Le décor du trouble possessoire. 38 B/ Les acteurs : le demandeur et le défendeur. 38 1) Les qualités du demandeur. 38 2) Le défendeur. 38 C/ Les costumes : les conditions. 38 1) Un droit réel immobilier. 38 2) Les délais. 38 3) Compétences. 38 §3 : Possessoire et pétitoire. 38 A/ La distinction. 38 B/ Priorités. 38

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