Les étapes principales de la procédure d'immatriculation 117396

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Les étapes principales de la procédure.

I) : dépôt de la réquisition.

II) : le bornage :

III) : le levé topographique.

IV) : l'avis de clôture.

V) :L'affichage au tribunal et au Qaida.

VI) : L’immatriculation.

I)                 Dépôt de la réquisition.

Pour enrôler une réquisition d'immatriculation foncière vous devez se présenter à la conservation foncière ou se trouve votre terrain, en y joignant votre acte de propriété , une certificat administrative et toute autre pièce justificative.

Un agent de la conservation foncière va contrôler vos documents, plus va vous remplir un formulaire spécial (enrôlement) qui doit être légalisé au sien des autorités local.

Ensuite vous passez au cadastre pour opérer le terrain sur la carte régionale. Avant que le conservateur donne son visa pour le paiement des frais d'immatriculation, et vous délivra la convocation de bornage. (Délais approximative de traitement 24 heures)

II) le bornage

Après la première étape, le conservateur envoie un extrait de la réquisition au bulletin officielle (BO) pour la publication (1 ère publication), Puis il envoi également un avis de bornage portant la date et l'heure de cette opération au tribunal de première instance et au Qaida pour l'affichage (premier affichage), ainsi des convocations au riverains pour assister le bornage. Le jour de rendez vous l’ingénieur se déplace sur les lieus pour effectuer l’opération. Vous devez préparer tout les éléments nécessaire pour réussir la tâche je cites essentiellement les bornes et la peinture. (Le nombre des bornes ça dépend la forme et la nature du terrain)

A la fin de l'opération le topographe rédige un PV et établie un croquis de bornage qui sera transmis ultérieurement à la conservation.

Le bornage est une opération technique, juridique et un acte de publicité pour le but de délimiter un immeuble par des bornes ou des repères en présence des intéresses :

a) : une opération technique puisqu'elle a pour but la fixation de l'état matériel du terrain : situation, consistance, superficie etc.... .Le géomètre de la conservation place les bornes selon les indications du requérant.

b) : une opération juridique : faite par le topographe, en tant que délègue du conservateur; cet agent interroge les riverains, les opposants et intervenants, une sorte d'enquête concernant la propriété et le propriétaire , à la suite de cette opération le géomètre rédige un PV de bornage.

c) : un acte de publicité: car il constitue un événement local qui se déroule en présence de toutes personne concernées ou susceptibles de l'être.

NB) : Le géomètre de la conservation peut en cas de danger ou menace des voisins arrêter le bornage et déclarer l’opération comme négative.

(Délais fixe de traitement 90 jours après le dépôt de la réquisition)

III): Le levé.

Est une mesure plus précise de la propriété bornée avec détermination des coordonnées de ces sommets pour l'établissement du plan et le calcul de la surface . Cette opération est exercée par une société privée dans le cadre d'un marché mais sera contrôler par le service du cadastre avant la transmission du plan au service de la conservation foncière.

Les unités de mesure.