Document sur la préparation de la loi de finance ...
Voilà un cours complet du droit fiscal pour les étudiants en 4 eme année ou bien en master 1. ...
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...