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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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étapes et tendances récentes de la fiscalité marocaine
bipzoo - Mise à jour : 08/03/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés. A cet égard, il convient de remarquer que dans toutes les critiques faites au système fiscal, on relève une volonté constante de réforme en vue d’aboutir à une fiscalité « meilleure ». Mais jamais n’a été proposé clairement un modèle ou une référence à prendre pour le corriger.Plan
Plan :
Volet1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain I- Reforme du système fiscal marocain II- Etapes et contenu de la reforme Volet2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité II- Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité Conclusion
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Exemple de page de étapes et tendances récentes de la fiscalité marocaine
Introduction :.............................................................................. 2
Volet1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ...................................................................................3
Reforme du système fiscal marocain................................................. 3
les motifs de la reforme : ......................................................3
Objectifs .......................................................................... 4
Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre »..............................5
A - Etapes de la reforme ...........................................................5
B- Contenu de la reforme......................................................... 6
Volet2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain..................... 9
I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité........................... 9
A- politique fiscale ..................................................................9
B- L’administration fiscale .......................................................9
C- Progression soutenue des recettes fiscales ...............................10
Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité : .........12
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