Lois de Finances 2009 10365

Extrait / Introduction

Lois de Finances 2009 est un rapport de Droit Fiscal de Bac+3, proposé par mohamed_hamdi

Extrait / Introduction :

Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009 (1)
Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009 (1)
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Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER :
Est et demeure autorisée pour l’année 2009 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes
provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de
17.106.000.000 Dinars répartis comme suit :

- Recettes du Titre I 12.401.200.000 Dinars
- Recettes du Titre II 4.066.000.000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638.800.000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
ARTICLE 2 :
Les recettes affectées aux fonds spéciaux du Trésor pour l'année 2009 sont fixées à 638.800.000
Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.

Plan

Plan :

Première Section : Dépenses de gestion

Première partie : Rémunérations
publiques

6.246.087.000 Dinars
Deuxième partie : Moyens des services 712.506.000 Dinars
Troisième partie : Interventions
publiques

2.275.305.000 Dinars
Quatrième partie : Dépenses de gestion
imprévues

247.502.000 Dinars
Total de la première section : 9.481.400.000 Dinars

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