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Document partagé par nanouchewilly
Catégorie : Droit › Fiscal
Type : Rapport
Niveau : Bac+2
Date publication : 09/09/2009
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Description
L\'imposition des salaires au sénégal est un rapport de Droit Fiscal de Bac+2, proposé par nanouchewilly
Extrait / Introduction :
• Les salaires obéissent au régime de la retenue à la source et sont reversés mensuellement par l’employer
• La Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum fiscal (TRIMF), L’impôt sur le revenu (lR) et la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (CFCE) sont appelés en pratique versements des retenues à la source (VRM)
Plan :
:I. Détermination du nombre de parts :
1. Quotient familial : nombre de parts à prendre en considération
2. Tenue des dossiers du personnel
3. Bases légales et doctrinales
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Le document L'imposition des salaires au sénégal appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.
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