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Le guide du contribuable 71046
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Le guide du contribuable
fouedavt - Mise à jour : 10/09/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les citoyens sont appelés à se conformer scrupuleusement au devoir fiscal en tant que devoir sacré, sachant que toute infraction constitue une violation du droit de la communauté toute entière et un affaiblissement de l'esprit de citoyenneté.Plan
Plan :
INTRODUCTION.....................................................................................................................................1 CHAPITRE I : LA VERIFICATION FISCALE ...........................................................................................1 CHAPITRE II : LE DROIT A LA RESTITUTION DE L'IMPOT .................................................................6 CHAPITRE III : LE DROIT DE RECOURS JURIDICTIONNEL EN MATIERE FISCALE........................6 CHAPITRE IV : LES OBLIGATIONS FISCALES.....................................................................................9 CHAPITRE V : LES SANCTIONS FISCALES .......................................................................................1
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