La fiscalité du e-commerce - Fiscal

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slisli

› 23 ans

› 50000

› Niveau d'étude Bac +3

Description

Extrait / Introduction :

Ces dernières années, le commerce électronique a connu une expansion importante. De ce fait, en juillet 1997, le président américain a annoncé une initiative officielle dont le rapport a été publié, visant à définir un cadre pour le commerce électronique global. De façon générale il a été recommandé de laisser se développer le commerce électronique, dans la mesure du possible, sans réglementation ni taxe complémentaire.

Plan :

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d’imposition

Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale

Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain

Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle

Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.

Conclusion

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Le document La fiscalité du e-commerce appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Pénal, Immobilier, Contrats types, Societes, Constitutionnel.

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• Les garanties du contribuable vérifié
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• Droit fiscal général
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

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  2 réponse(s) | Répondre
  
  
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  3 réponse(s) | Répondre