L’imposition des revenus

« Compliqué, inefficace, peu équitable… Les qualificatifs ne manquent pas pour critiquer le système fiscal marocain. Tout le monde s\'en plaint, et souvent à juste titre. Plongée dans les méandres d\'une administration qui brasse chaque année plus de 100 milliards de dirhams »
L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales visées à l’article 3 et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
\"Des millionnaires trop pauvres pour payer des impôts\": un titre parmi d\'autres qui a soulevé, à juste titre, une vague d\'indignation.
Mais, en pointant un doigt accusateur sur les riches qui ne paient pas d\'impôt, c\'est en fait l\'équité des lois fiscales et de leur application qui est mise en doute.
Dans ce travail on va essayer de présenter la théorie de l’impôt qui va nous permettre par la suite d’aborder aisément l’impôt sur le revenu au travers plusieurs points dont l’essentiel sont le rôle de l’administration fiscale et les effets pervers de l’IR.

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Plan :

PLAN
Partie 1 : La théorie de l’impôt :
Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt
1) L’égalité devant l’impôt :
2) L’égalité par l’impôt :
Partie 2 : Impôt sur le revenu : et si on parlait vraiment d\'équité ?

1) Impôt sur le Revenu
2) Du côté du Télépaiement :
3) Du côté de la restitution en matière d’impôt retenu à la source :
4) Du côté des procédures fiscales :
5) L’administration fiscale participe-t-elle à instaurer l’équité entre les contribuables :
6) L’impôt sur le revenu entre la diminution et l’augmentation :
7) Les effets pervers de l’impôt sur le revenu :
8) Interview Les aveux d\'un fraudeur :
9) Comment réformer l’impôt sur le revenu :
10) Profil Le contribuable parfait