Fiscalitie algerienne 48791

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Chapitre I : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- Historique: L'histoire de l'impôt montre que la fiscalité dépend étroitement de la forme d'économie qui prévaut dans une société, mais également de l'organisation sociale et de la nature des services qui sont attendus de l'état. Au moyen âge, les impôts étaient payés en heures de travail ou en nature (travaux de voierie, approvisionnements en grain ou autres produits agricoles – patente et gabelle). Aussi longtemps que les services offerts par la puissance publique consistaient en une garantie contre les agressions extérieures, et dans la construction d'infrastructures pour faciliter les communications, l'imposition en nature permit de satisfaire la plupart des besoins de l'état, qui pouvait se procurer de la main d'œuvre en demandant à chaque seigneur de fournir un nombre de travailleurs ou de soldats correspondant à son rang ou à son état et de prélever une partie des récolte des propriétaires. Aujourd'hui, bien que les impôts soient perçus sous forme monétaire, l'état détermine l'assiette de l'impôt (tel que le montant sur le revenu, la valeur de la propriété mobilière ou immobilière) à laquelle il applique un barème ou taux, et procède au recouvrement de l'impôt auprès du contribuable.

Plan

Plan :

INTRODUCTION : I - ACTIVITE EXERCEE : PERSONNE PHYSIQUE : SOCIETE DE CAPITAUX : ENTREPRISE ETRANGERE : 1 – Si l’Entreprise étrangère possède une installation permanente en Algérie : 1-1 l’Entreprise étrangère est une Société de capitaux : 1-2 l’Entreprise étrangère est une personne physique ou une Société de personnes : 2 – Si l’Entreprise étrangère ne possède pas une installation professionnelle permanente en Algérie : 2-1 l’Entreprise étrangère est une Société de capitaux : 2-2 l’Entreprise étrangère est une personne physique ou une Société de personnes : II - REGIME D’IMPOSITION DES ENTREPRISES : III - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE DES ENTREPRISES : A – l’Entreprise relève du régime du réel : B – l’Entreprise relève du régime du forfait : IV - OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES : V - LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN : VI - LE CONTROLE FISCAL : 1 – procédure contradictoire : 2 – procédure d’office : VII - SANCTIONS FISCALES POUR DEFAUT DE PRODUCTION OU PRODUCTION TARDIVE DES DECLARATIONS : VIII - ALLEGEMENT FISCAUX : • En matière d’IBS : • En matière d’IRG : CONCLUSION :

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