Droit fiscale des entreprises 14.00 / 20

Ce document représente les prises de notes de cours, effectuées par Fractal dans la section d\'Audit et Contrôle de Gestion dans le cycle de formation en Gestion Administrative de l\'ENA (cycle Normal) 4ème promotion.
Elle ne reflète que ce que Fractal a compris du cours magistral. De ce fait elle n\'engage aucune responsabilité, ni des professeurs, ni de l\'école quand à l\'exactitude ou la pertinence des informations et opinions formulées dans ce document.
Il va sans dire que ce document est libre de droits, pour une utilisation à des fins éducatives.
L\'auteur est ouvert a toutes les remarques, précisions et signalement d\'anomalies ou erreurs relevés que vous pouvez envoyer sur l\'adresse web ou e-mail qui figurent en bas de page du document…
Bonne lecture.

186 téléchargements

Noter ce document

14 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

- Prélèvement Pécuniaire.
- Prélèvement Obligatoire
- Prélèvement à titre définitif
- Prélèvement sans contrepartie
- Prélèvement pour la couverture des charges publiques
- Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive

186 téléchargements

11 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2016

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

le document est génial

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 oct. 2015

Svp kel est la difference entre fiscalite des entreprises et droit fiscal general

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 août 2010

je trouve que c'est très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 déc. 2009

je trouve ce cours très intéressant, mais il fallait beaucoup d'exemples pourl'illustrer davantage

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2009

je le trouve bien, meme si les exemples d'application ne sont pas suffisants

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 sept. 2009

très bref et conscis.bien que quelques précisions sur la législation en vigueur doit etrede mise,car n'oublions pas que nous sommes dans le domaine juridique.merci

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte