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rosilande - Mise à jour : 02/09/2009
Extrait / Introduction
Droit fiscale des entreprises est un rapport de Droit Fiscal de Bac+4, proposé par rosilande
Extrait / Introduction :
Ce document représente les prises de notes de cours, effectuées par Fractal dans la section d'Audit et Contrôle de Gestion dans le cycle de formation en Gestion Administrative de l'ENA (cycle Normal) 4ème promotion.
Elle ne reflète que ce que Fractal a compris du cours magistral. De ce fait elle n'engage aucune responsabilité, ni des professeurs, ni de l'école quand à l'exactitude ou la pertinence des informations et opinions formulées dans ce document.
Il va sans dire que ce document est libre de droits, pour une utilisation à des fins éducatives.
L'auteur est ouvert a toutes les remarques, précisions et signalement d'anomalies ou erreurs relevés que vous pouvez envoyer sur l'adresse web ou e-mail qui figurent en bas de page du document…
Bonne lecture.
Plan
Plan :
- Prélèvement Pécuniaire.
- Prélèvement Obligatoire
- Prélèvement à titre définitif
- Prélèvement sans contrepartie
- Prélèvement pour la couverture des charges publiques
- Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive
Exemple de page de Droit fiscale des entreprises
Cours de Droit Fiscal Section Audit &
Contrôle de Gestion Page


La Théorie Générale de l'impôt
Prélèvement Pécuniaire.
Prélèvement Obligatoire
Prélèvement à titre définitif
Prélèvement sans contrepartie
Prélèvement pour la couverture des charges publiques
Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive
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Le document Droit fiscale des entreprises appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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