Droit et fiscalite marocaine - Fiscal

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menara

› 36 ans

› 20 000

› Niveau d'étude + Bac +5

Description

Extrait / Introduction :

La Théorie Générale de l'impôt

Les critères de définition de l'impôt
- Prélèvement Pécuniaire.
- Prélèvement Obligatoire
- Prélèvement à titre définitif
- Prélèvement sans contrepartie

- Prélèvement pour la couverture des charges publiques
- Prélèvement en tenant compte de la capacité contributive

Que distingue l'impôt des autres prélèvement ?
L'impôt est un acte de puissance public c’est à dire ne peut être effectué

Plan :

Le Fondement de l'impôt
Le principe de la LEGALITE de l'impôt le mot clé est la LOI
Principe du consentement à l'impôt.
Principe de la légitimité de l'impôt.
Le principe de l'EGALITE
C'est un principe constitutionnel de portée générale stipulant l'égalité devant les charges publiques.
Principe de l'égalité devant l'impôt, c'est l'égalité devant la loi fiscale.
Principe de l'égalité devant les charges publiques.

Les fonctions de l'impôt:
Toutes les disciplines s'intéressent à l'impôt d'une façon ou d'un autre, mais 3 fonctions se dégage du lot:
1 Fonction financière de l'impôt
l'impôt est une ressource (rentrée), elle constitue une grande partie des ressources de l'Etat. un impôt on essai de préconiser pour permettre une rentabilité qu'on nomme (rentabilité fiscale) s'il n'est pas rentable il ne sert à rien ( du point de vue de l'Etat qui compte en faire remplir les caisses). Et quelle est sa places dans le total des recettes. C'est aussi un (un moyen de financement ) des charges publiques.
2 Fonction économique de l'impôt
Soit on regarde la fiscalité dans un angle macro-économique (du côté de l'Etat) elle peut avoir un rôle d'assurer le développement économique; en relation avec la croissance soit

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