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Fiscalité des fusions de sociétés 28652
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Fiscalité des fusions de sociétés
palune - Mise à jour : 04/03/2012
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
mémoire de maitrise gestion informatisée. Ce mémoire traite de la fiscalisation des opérations de fusions de sociétés en retraçant le cheminement, les procédures à suivre et les mesures incitatives appliquées par le gouvernement sénégalais à cet égard.Plan
Plan :
Chapitre I : Au niveau de la société apporteuse I L'Impôt sur les Sociétés (IS) I – a) Définition I – b) Base d'imposition I – c) Application II Traitement des plus-values II – a) Définition II – b) Plus-values sur éléments non amortissables II – c) Plus-values sur éléments amortissables II – d) Application III Rémunération des actionnaires Chapitre II : Au niveau de la société bénéficiaire I - Amortissements I – a) Définition I – b) Traitement I – c) Application II - Provisions II – a) Définition II – b) Traitement II – c) Application III - Droits d'enregistrement III – a) Définition III – b) Traitement III – c) Application IV - Prime de fusion et boni de fusion IV – a) Définition IV – b) La prime de fusion IV – c) Le boni de fusion IV – d) Traitement fiscal IV – e) ApplicationLecture en ligne indisponible pour ce document
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Avis sur Fiscalité des fusions de sociétés
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je suis préféré ce document car il contient tout les données et les informations qui manque alors je souhaite un bon cours ou bien un bon supports et je vous remercie qui supports ce fichier et continu leur travaille et donne plus en plus possible pour gagner les jetons
yassine didi le 08/04/2012
Le document Fiscalité des fusions de sociétés appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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