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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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taxes sur les debits de boisson
yacou12 - Mise à jour : 01/01/1970
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Le Maroc a connu au cours des dernières années des réformes importantes destinées à consolider la décentralisation et à élargir les compétences des conseils locaux en matière de gestion de la chose locale, et ce grâce à l’entrée en vigueur de la Charte communale ainsi que de la Charte des préfectures et des provinces. La loi 47-06 donne plus d’autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps.Plan
Plan : Introduction I- Taxe sur les débits de boissons II- Taxe de séjour III- Taxe sur les eaux minérales IV- Taxe sur le transport public de voyageurs Conclusion
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Exemple de page de taxes sur les debits de boisson
NIVERSITE
MOULAY
ISMAIL
Faculté des sciences Juridiques
Economiques et Sociales
Meknès
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