Taxe sur le transport public de voyageurs 12863

Extrait / Introduction

Le Maroc a connu au cours des dernières années des réformes importantes destinées à consolider la décentralisation et à élargir les compétences des conseils locaux en matière de gestion de la chose locale, et ce grâce à l’entrée en vigueur de la Charte communale ainsi que de la Charte des préfectures et des provinces. La loi 47-06 donne plus d’autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation touristique, il était temps. La décentralisation fiscale remonte à l’année 1960 qui a vu la création des communes urbaines et rurales. A partir de 1976, ces dernières ont connu le renforcement de leur autonomie. La décentralisation fiscale suppose que le coût des biens et services produits par les collectivités locales soit principalement supporté par les consommateurs locaux, c’est-à-dire, les résidents de ces collectivités locales .

Plan

Introduction I- Taxe sur les débits de boissons II- Taxe de séjour III- Taxe sur les eaux minérales IV- Taxe sur le transport public de voyageurs Conclusion

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