Système fiscal au maroc 20180

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L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé.

Tout au long de son existence l’entreprise doit contribuer à alimenter le budget de l’Etat et celui des communes par le biais du versement de certains impôts.

L’impôt est défini par certains auteurs¹ comme étant un phénomène social lié à l’existence du pouvoir politique. Il est l’expression de la souveraineté de l’Etat. On dirait même que l’impôt est né simultanément avec l’Etat.

C’est une prestation pécuniaire importante obligatoire, unilatérale et sans contrepartie immédiate vue qu’elle constitue l’essentiel des ressources publiques qui peuvent contenir aussi les emprunts, les produits domaniaux...etc.

Se limitant à son rôle classique de pourvoyeur de fonds pour financer le budget de l’Etat, l’impôt devient une composante essentielle de la politique macroéconomique de financement des besoins sociaux, des biens et services publics, ainsi que de redistribution et de réduction des inégalités de revenus.

Autrement dit, l’impôt joue un rôle très important dans le développement économique de chaque pays. En effet, son rôle peut être à la fois financier, social et économique.

• Le rôle financier de l’impôt:

Avec les finances publiques modernes au règne de l’interventionnisme étatique, ce rôle a repris une place importante, car l’Etat, dans ces actions, s’appuis essentiellement sur les fonds. Pour un équilibre général, l’Etat par le biais de l’instrument fiscale, doit être financé suffisamment en réalisant une rentabilité financière importante.

En somme, l’impôt joue un rôle financier important qui permet à l’Etat de remédier aux inégalités socio-économiques que crée le libéralisme sauvage.

• Le rôle social de l’impôt:

On parle dans ce cadre de la justice fiscale, dont la définition est difficile et cela revient au fait qu’elle change dans le temps et dans l’espace. C’est pour cela qu’on tentera de faire une analyse du rôle social de l’impôt, afin d’éclaircir cette notion, ceci à travers deux niveaux :

• L’égalité devant l’impôt :