Préventions internes et externes : efficacité et déclenchement 55879

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La tendance libérale, qui est devenue désormais une tradition dans notre pays, s’est particulièrement affirmée au cours des dernières années avec la mise en place de réformes profondes visant à accorder une plus large place au libre jeu des mécanismes de marché. A la faveur de ce mouvement de réformes, les divers secteurs de l’économie ont vécu des évolutions importantes. Dans ce contexte de libéralisme et d’encouragement des investissements extérieurs, de nouveaux textes législatifs ont vu le jour, notamment, le nouveau code de commerce. Afin d’être adapté à la libéralisation et à l’esprit de la vie commerciale l’ancien droit commercial a été profondément modifié. En effet, le nouveau code de commerce a introduit une série considérable d’innovations, dont les plus importantes: ♦ Le domaine de la commercialité a été largement étendu, le nouveau code a opté pour la notion d’activité comme critère de la commercialité. ♦ En plus des ressources de droit commercial commun, le nouveau code de commerce prévoit les usages qui se distinguent comme une source privilégiée et hiérarchisée. ♦ La capacité commerciale constitue également un lieu d’innovations fondamentales à l’occasion de la redéfinition de la condition de la femme mariée et du mineur commerçant. ♦ Le nouveau code de commerce régit et désigne nommément de nouveaux contrats commerciaux, particulièrement dans le domaine des activités bancaires ou assimilées ♦ Enfin, l’innovation à laquelle nous nous sommes intéressés plus particulièrement, concerne la nouvelle conception du droit de la faillite. Le terme faillite est désormais supprimé au profit de celui de traitement des difficultés des entreprises. Cette procédure est organisée pour permettre le redressement de l’entreprise qui à l’extrême peut se traduire par sa cession à des tiers, le prononcé u jugement de liquidation n’interviendra que si ce redressement est voué à l’échec La nouvelle loi apporte donc un changement important car il n’y a plus de dissolution et de liquidation automatique à compter du constat de la cessation de paiement, ce qui dénote au souci fondamental de protéger l’entreprise et ses créanciers. Pour cela, le législateur a distingué entre la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, c'est ainsi qu'il a prévu trois principales phases : La prévention interne : le chef de l’entreprise et le commissaire aux comptes, s’il y en a, doivent détecter les difficultés de l’entreprises et prévoir sa défaillance à temps, afin de prendre les décisions nécessaires pour se prémunir des risques de faillite. La prévention externe ou le règlement amiable : à ce niveau, l’entreprise connaît des difficultés économiques et financières, sans qu’elle soit en cessation du paiement. Dans ce cas et après examen de la requête envoyée au président du tribunal, ce dernier ouvre la procédure du régalement amiable par la désignation d’un conciliateur ayant pour objectif principal de rechercher un accord avec les créanciers. Le redressement de l’entreprise : à ce stade, les difficultés del’entreprise prennent une ampleur importante. En l’absence d’écrits de base en raison de la nouveauté des textes relatifs à ce domaine dans notre pays, les professionnels doivent réfléchir sur la démarche à adopter, la méthodologie et les contrôles qu’il y a lieu d’effectuer dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Et plus particulièrement, les outils d’analyse et de diagnostic pour la prévention des difficultés des entreprises. L’objectif de ce rappot est de répondre aux questions suivantes : • Quels sont les fondements économiqies, juridiques et sociaux du traitement des difficulties des enterprises au Maroc ? • Comment la procédure de prévention des difficulties des enterprises se déclenche-t-elle? • Cette prevention a-t-elle joué son rôle en terme d’efficacité?

Plan

Plan :

Introduction Partie préliminaire: les fondements économiques, juridiques et sociaux du traitement des difficultés des entreprises au Maroc Chapitre 1: La situation des entreprises au Maroc Chapitre 2: prévention des entreprises en difficulté Partie I: Le déclenchement de la prévention des difficultés de l’entreprises Chapitre 1: Les conditions d’ouverture de la procédure de prevention Chapitre 2: Les acteurs dans les mécanismes de prévention Section 1: Les acteurs déclencheurs de la procedure Section 2: Les intervenants participants à la procédure de prévention Partie II: Efficacité de la prévention des difficultés des entreprises marocaines Chapitre 1: Questions spécifiques à aborder Chapitre 2: Propositions d’amendement des articles sur la prévention du livre V du code commerce Conclusion Annexes Bibligraphie

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