L'option humanisante de la politique fiscale camerounaise 34424

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L’option humanisante de la nouvelle politique fiscale camerounaise.

Par tene penka simplice, élève inspecteur des impôts.

l

es problèmes posés par la fiscalité sont aussi foisonnants que variés. Parmi ceux-ci, celui des rapports entre les contribuables et l’Administration Fiscale intervient de façon récurrente. Considéré jusqu’à une époque encore récente comme l’expression même de la servitude, comme un instrument de soumission, l’impôt a toujours suscité chez les citoyens assujettis une méfiance frisant parfois la révolte voire l’antifiscalisme. Sa définition classique est celle donnée par Gaston JEZE : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie, par vie de la couverture des charges publique. Le mérite de cette définition est d’avoir su déterminer les caractères essentiels de l’impôt, notamment le caractère de contrainte. En effet le prélèvement fiscal a fondamentalement le caractère d’un prélèvement obligatoire dès lors qu’il est effectué par voie d’autorité par l’administration sur le fondement des prérogatives de puissance publique qui sont les siennes. En conséquence, ni un accord, ni le libre-arbitre du contribuable n’entrent en jeu lors de la détermination du montant des da contribution aux charges publiques. Pire s’il s’avérait récalcitrant, l’Administration serait endroit de recourir aux procédures d’exécution forcée. Bref le fisc » est le plus froid de tous les monstres froids. Nonobstant le principe constitutionnel de la nécessité de l’impôt, l’Administration Fiscale n’est pas restée imperméable aux critiques tant sur ses méthodes et comportements que sur la complexité et le manque de clarté des textes fiscaux. Afin de favoriser l’adhésion de l’ensemble de la population à l’impôt, la nouvelle philosophie de l’administration fiscale tente de placer l’être humain au centre de ses préoccupations. Cette option humanisante de la politique fiscale Camerounaise s’appréhende à travers une succession de réformes tant au niveau du système fiscal (I) qu’au niveau du foisonnement des dispositions garantissant la sécurité juridique en matière fiscale (II).

1. L’institution progressive d’un système fiscal favorable au contribuable camerounais.

D’une manière générale, le système fiscal Camerounais pourrait être appréhendé en impôts directs et en impôts indirects. Mais une approche plus précise le décrit à travers :

• Les impôts sur le revenu : impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ;

• Impôt sur la consommation : TVA et droit d’accises ;

• Fiscalité locale ;

• Fiscalité spécifique ;

• Enregistrement, timbre et curatelle.

Le régime de faveur qui anime ce système fiscal s’observe de par la technique fiscale adoptée (A) et de par l’adaptation de l’Administration fiscale Camerounaise à son environnement (B).




1. L’application progressive des techniques fiscales plus justes.




La détermination du prélèvement sur les ressources des contribuables implique toute une série d’opérations.

• D’abord au niveau du choix de la matière imposable (assiette), l’option humanisante est perceptible au travers d’une pluralité d’exonérations liées aux questions vitales. Ainsi en matière de TVA une liste des biens dits de première nécessité sont exonérés de cet impôt. Quant à l’IRPP, le seuil de salaire exonéré d’abord fixé à 25 000 fcfa est porté à 52 000 fcfa par mois afin de mieux combattre la pauvreté depuis 2004.

• Ensuite au niveau de l’évaluation de la matière imposable (liquidation), le choix de l’Administration s’est porté sur la déclaration contrôlée. Aussi c’est le contribuable lui-même qui déclare tous les éléments nécessaires à la détermination de la base d’imposition. C’est donc un acte de confiance ou le fisc met le contribuable à contribution dans le processus d’imposition. Bien évidement la confiance n’excluant pas le contrôle, l’Administration dispose des moyens nécessaires pour vérifier l’exactitude de la déclaration et éventuellement de la redresser. C’est dire que les autres procédés tels que la méthode indiciaire, la taxation d’office (TO) ne sont utilisés qu’à titre exceptionnel ou sous forme de sanction contre l’assujetti indélicat.

• S’agissant de la liquidation proprement dite, le choix de l’Administration Fiscale a été pour l’impôt de quotité et non de répartition. En fait l’impôt de quotité présente l’avantage de simplification de la procédure dès lors qu’il s’agit tout simplement d’appliquer à la matière imposable le tarif en vigueur. Et c’est lors de l’application de ce tarif qu’il apparaît plusieurs modalités favorables au contribuable : les abattements. En IRPP par exemple, la loi de finance 2005 rehausse le taux d’abattement pour frais professionnel de 20 à 30% alors même q’un abattement global de 500 000 fcfa avait déjà été institué pour des raisons d’équité fiscale. En outre, le taux marginal d’imposition passe depuis 2004 de 60 à 35%. Par ailleurs, en ce qui concerne la TVA, il peut paraître maladroit et anachronique de l’évoquer ici en cette période de transition fiscale qui se traduit notamment par le rehaussement de son taux et la suppression de certaines exonérations depuis la loi de finance 2005. Pourtant, l’on ne saurait en toute logique passer sous silence l’importante reforme de 1998 ayant permis le passage de la TCA à la TVA ; la TCA s’étant avérée une taxe complexe en raison des difficultés de gestion des crédits, du mécanisme de déduction, des distorsions relevées dans le mécanisme de taxation. La TVA dorénavant plus simple, neutre pour l’opérateur économique et plus moderne dégage quelques « senteurs humanisantes ».

• Enfin en ce qui concerne le recouvrement, a priori l’administration fiscale détient des pouvoirs exorbitants de droit commun. A la vérité, il n’en est rien. Certes certains impôts sont acquittés par anticipation par le biais d’acomptes provisionnels. D’autres font l’objet d’un paiement au comptant (TVA, droit d’accises, droit d’enregistrement, timbre---). Et ce n’est qu’en cas de résistance qu’il sera procédé à l’émission des « droits constatés » sous forme d’un AMR (Avis de Mise en Recouvrement). Mais dans la réalité, les droits et garanties du contribuable ne sont pas des moindres. Des incidents tels que l’insaisissabilité de certains biens du contribuable sont de nature à désarmer l’Administration Fiscale. De même en cas de gêne ou d’indigence mettant le contribuable dans l’impossibilité de se libérer, il peut obtenir de l’Administration Fiscale officiant à titre de juridiction gracieuse soit la réduction du montant de sa dette fiscale (modération), soit alors l’annulation pure et simple de la totalité de cette dette (remise).