L'impôt sur les sociétés au maroc 43281

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Introduction

L’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif...

ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.

En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la réduction des taux et d’autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables

C’est ainsi que la loi 24-86 relative à l’IS s’est substitué à l’impôt sur les bénéfices professionnels, ce dernier frappait indistinctement aussi bien les personnes physiques que les sociétés et ne tenait pas compte des caractéristiques propre à chaque type de contribuable.

La réforme entreprise à partir de 1986 a réparé cette anomalie en introduisant un impôt spécifique aux sociétés.

Notre étude puise ainsi son intérêt dans le rôle que joue ces sociétés dans la promotion de l’économie marocaine et particulièrement les sociétés de transport dont le nombre ne cesse d’augmenter notamment par le mouvement de la mondialisation et celui de la délocalisation.

En quoi donc consiste cet impôt sur les sociétés ? Quel est son champ d’application ? et comment se résume son processus fiscal ?

Pour répondre à ces questions, il parait opportun d’adopter le plan suivant :

I- Le Champ d’application de l’IS

A- Les personnes imposables et celles exclues

B- Les exonérations

II-Le processus fiscal de l’IS

A- La détermination de la base imposable

B- La liquidation et le versement de l’IS

I- Le Champ d’application de l’IS

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, en l’occurrence les sociétés de transport, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc.