Plan :
Les personnes imposables et les personnes exonérés. Les caractéristiques du revenu imposable. Les différents catégories de revenus. Les déductions communes. L’imposition selon les éléments de train de vie. Calcule et modalités de paiement de l’IR. Les délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus des personnes physiques. Les obligations de déclaration des revenus exonérés.Découvrez ce cours de droit fiscal sur le contrôle et le contentieux au Maroc. Comment est-ce contrôlé ? Quelles sont les sanctions ? Les infractions ? Découvre ...
ce document traite de l'imposition des revenus fonciers ainsi que des Revenus et profits des Capitaux mobiliers. ...
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