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L'impôt su les revenus en tunisie (version 2009)- diapos 56741
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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L'impôt su les revenus en tunisie (version 2009)- diapos
oussama.ghorbel - Mise à jour : 27/05/2010
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
D’après l’article 8 du code de l’IRPP et de l’IS, il existe 7 catégories de revenus à savoir : Les revenus BIC. Les revenus BNC. Les bénéfices agricoles et de pêches. Les traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères. Les revenus foncières. Les RVM et les RCM. Autres revenusPlan
Plan :
Les personnes imposables et les personnes exonérés. Les caractéristiques du revenu imposable. Les différents catégories de revenus. Les déductions communes. L’imposition selon les éléments de train de vie. Calcule et modalités de paiement de l’IR. Les délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus des personnes physiques. Les obligations de déclaration des revenus exonérés.
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