L'impact de la fiscalité sur le financement des investissement 58213

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L'investissement est l'opération réalisé par l'agent économique décidant d'acquérir des biens de production (ou biens d'équipement, ou capital technique) qui sont durables et qui permettent la production d'autres biens et services. Il permet d'accroître le stock de capital et l'on sait qu'il est un des moyens essentiels pour générer une hausse de la productivité. Un investissement élevé est donc en principe bon signe du point de vue de la croissance économique.

Plan

Plan :

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8 VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8 CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9 II. Les modalités de l'incitation fiscale à l'investissement………………….…..11 III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

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