Extrait / Introduction

Les systèmes fiscaux est un exposé de Droit Fiscal de Bac+4, proposé par ikramita

Extrait / Introduction :

Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissances publique". Il y a donc absence totale de toute notion de contrepartie directe en matière d’impôt. C’est précisément ce qui différencie l’impôt des autres prélèvements tel que la taxe, les taxes parafiscales et les redevances qui sont perçue à l'occasion d'un service rendu, ou prélevés dans un but économique, social et professionnel au profit des personnes morales de droit public et privées autres que l’Etat et les collectivités locales : CNSS, la mutuelle, ordres des avocats…etc.

Plan

Plan :

Introduction : - 2 -
Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 -
I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 -
II/ le rôle de l'impôt - 3 -
1. le rôle financier : - 3 -
2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -
3. le rôle économique de l’impôt - 5 -
III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 -
1. Impôt unique / impôt multiple - 5 -
2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 -
3. Impôt proportionnel et impôt progressif - 5 -
4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 -
5. Impôts directs/impôts indirects - 6 -
IV/ le choix de la matière imposable - 6 -
1. Impôt sur le revenu : - 7 -
2. Impôt sur la dépense : - 7 -
3. Impôt sur le capital : - 8 -
Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 -
I- L’interventionnisme fiscal - 8 -
1. Au lendemain de l’indépendance - 8 -
2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 -
3. Actuellement - 9 -
II - L’équité fiscale - 9 -
1. L’équité horizontale - 9 -
2. L’équité verticale - 9 -
III- La résistance à l’impôt - 10 -
1. Le contribuable « de base», - 10 -
2. Le contribuable « averti » - 10 -
3. Le contribuable « défenseur de la veuve et de l’orphelin » - 10 -
4. Le contribuable « solliciteur » - 10 -
Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 -
I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 -
II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 -
III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 -
1. En matière de l’IS - 12 -
2. En matière de l’IR - 12 -
3. En matière de la TVA - 12 -
4. En matière des tarifs douaniers : - 13 -
IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 -
1. Au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée - 13 -
2. Au niveau de l’impôt sur les sociétés - 14 -
3. Au niveau de l’Impôt général sur le revenu - 15 -
4. Au niveau la Fiscalité locale - 15 -
Conclusion - 16 -

Signaler un abus