Les finances des ports maritimes

La compétitivité d’un port est généralement tributaire de ses performances techniques, elles-mêmes liées à ses infrastructures et ressources humaines, mais aussi, et surtout, de son mode de financement. Dans ce cadre, la question du financement portuaires constitue un enjeu majeur pour la mise en œuvre des projets et le développement de capacités d’accueil et de nouveaux produits. L’objet de ce travail est d’envisager le port sur son aspect purement financier, il convient alors de l’étudier en terme d’analyse des structures tarifaires et les modes de financement, notamment l’emploi de subventions étatiques ainsi que la poltique tarifaire.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

Plan : Première partie : les subventions Etatiques : 1) Les dotations générales de décentralisation (DGD) 2) Dotation globale d’équipement : Deuxième partie : l’application des politiques tarifaires A. La tarification portuaire : 1 . Pour Navires de commerce : 2 Pour les Navires de pêche : 3 Pour les Navires de plaisance ou de sport : B. le Taux des droits de port
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