Le contentieux fiscal au maroc 33321

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Introduction :

Première partie : La phase administrative du contentieux fiscal

Section 1/Le contentieux fiscal dans sa phase administrative 

A. Le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification 

1. La première notification 

2. La deuxième notification

B. Le recours devant les commissions 

1. Le recours devant la commission locale de taxation :

a. La compétence de la commission :

b. La composition de la commission :

c. Le fonctionnement de la commission :

d. L’exécution des décisions de la commission locale de taxation :

2 .Le recours devant la commission nationale du recours fiscal 

a. Les conditions d’intervention de la commission nationale du recours fiscal :

b. La compétence de la commission nationale du recours fiscal :

c. La composition de la CNRF :

Section 2/ Le contentieux fiscal dans le cadre de la procédure réclamation

A. La réclamation contentieuse

a. Les conditions de la procédure de la réclamation contentieuse

b. Le sort de la réclamation contentieuse

B. La réclamation gracieuse

a. Objet 

b. La forme de la réclamation gracieuse.

c. L’instruction de la réclamation.

C. La réclamation donnant droit au dégrèvement, restitution

a. Droit de dégrèvement

b. Le droit de restitution.

Seconde partie : La phase judiciaire du contentieux fiscal

Section 1/ la compétence judiciaire en matière fiscale