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Le chèque : présentation et utilisation 226
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Le chèque : présentation et utilisation
souma-86 - Mise à jour : 31/12/2011
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Présentation du chéque et ses utilisations selon le droit marocain.
Plan
L'émission du chèque
La circulation du chèque
Le paiement du chèque
- Délai de présentation du chèque
- Délai de validité du chèque
- Opposition au paiement du chèque
- Chèque sans provition
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