-
Connexion
- Inscription
- 2 221 149 inscrits »
La justice fiscale entre l'équité et l'égalité 35349
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Fiscal › La justice fiscale entre l'équité et l'égalité
Top documents Fiscal
Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
147 téléchargements
44 page(s)
5.9 Mo
4 avis
Etudiants au top !
 FORMADOC 1527 points Niv 16 |  mous101 604 points Niv 12 | Pierre09 7431 points Niv 20 |
 wam29 802 points Niv 13 | hallouma21 673 points Niv 12 | mimibes 792 points Niv 13 |
La justice fiscale entre l'équité et l'égalité
contentieuxissa - Mise à jour : 18/02/2010
Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
12.00 / 20
2 avis (voir)
51 téléchargement(s)
format .docx
38 Ko
Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le choix d’une justice fiscale adaptée aux structures économiques et sociales est une condition essentielle pour tout décollage économique. Néanmoins, le choix d’un impôt applicable à un secteur économique déterminé présente beaucoup de difficulté. Ceci tient du fait que cette imposition se trouve condamnée à opérer dans un contexte qui lui est étrange.Plan
Plan :
Afin de mieux analyser notre sujet, notre choix à l’élucider sera concentré dans un premier angle, sur les tendances du rôle de l’impôt dans la société (I) pour enfin s’achever dans un deuxième sens sur les classifications du prélèvement fiscal (II).Lecture en ligne indisponible pour ce document
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur La justice fiscale entre l'équité et l'égalité
12
/20
pas mal la domination de l'imposition indirect : Ce phénomène reflète bien le désintéressement, voire la négligence de la justice fiscale marocaine, car 70 % des ... Le choix d'une justice fiscale adaptée aux structures économiques et sociales est une condition essentielle pour tout décollage économique.
morjana le 27/05/2011
Le document La justice fiscale entre l'équité et l'égalité appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Fiscal