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La fusion et la scission des sociétés 44817
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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La fusion et la scission des sociétés
coquette86 - Mise à jour : 09/05/2012
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Introduction : L’amélioration de la compétitivité des sociétés tunisiennes , constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises , implique la recherche d’une certaine taille qui leur permet de faire face au phénomène de mondialisation . Ainsi le législateur a accordé aux opérations de concentration et notamment la fusion de sociétés un cadre juridique approprié . Le changement de l’environnement économique mondial et l’intensification des mouvements de concentration a l’échelle internationale ont amené les pouvoirs publics tunisiens a introduire des dispositions incitatives aux opérations de fusion de sociétés .Plan
Plan :
Introduction : Chapitre 1 : le régime fiscale de la fusion ainsi que la scission : Section 1 : en matière d’impot directe : Section2 : La fusion en matière d’impôt indirect : Section 3 : les choix fiscaux Chapitre 2 : Les conséquences de la fusion Section 1 : les conséquences au sein des sociétés : Section 2 : les conséquences sur les tiers :Lecture en ligne indisponible pour ce document
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Avis sur La fusion et la scission des sociétés
Le document La fusion et la scission des sociétés appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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