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Impot sur les sociétés 142636
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Impot sur les sociétés
rajawiya - Mise à jour : 12/05/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
C’est quoi l’impôt sur les sociétés, et quels sont les assujettis soumis à cet impôt? L'I.S a été institué par le dahir n° 1 - 86 - 289 du 31 décembre 1986 qui a été publié au bulletin officiel n° 3873 du 21 Janvier 1987 .Mis en application depuis le 1-1-87, l'I.S s'est substitué à l'impôt sur les bénéfices professionnels (IBP).Plan
Plan :
Introduction I-Champ d’application de l’I.S. II-Détermination de la base imposable. III-La liquidation de l’I.S. ConclusionLecture en ligne indisponible pour ce document
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