Plan :
Introduction Chap. 1 : Notion et caractéristiques I.1 La fraude fiscale A. Définition B. Formes C. Conséquences I.2 L’ évasion fiscale I.3 Les techniques d’utilisation des paradis fiscaux Chap.2 : La fraude fiscale au Maroc II.1 Les causes de la fraude fiscale au Maroc II.2 Les moyens de la lutte contre la fraude fiscale A. Les moyens préventifs B. Les moyens répressifsDécouvrez ce cours sur la fiscalité locale et décentralisée au Maroc. Un cours de droit fiscal pour comprendre les enjeux liés à la fiscalité. Un cours à téléch ...
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