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nayzak - Mise à jour : 24/04/2010
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources.Plan
Plan :
Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21Exemple de page de Fiscalité locale au maroc et ses enjeux
SOMMAIRE
Sommaire................................................................................................1
Introduction..............................................................................................2
Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat.................................4
Section 1 : Evolution de la fiscalité locale.......................................................4
Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée..............................................7
Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales.........................................................10
Section 1 : Classification des taxes locales......................................................10
Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions.............................................14
Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux............................................19
Conclusion...............................................................................................21
Bibliographie............................................................................................22
INTRODUCTION
La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.
Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales.
Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales :
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Le document Fiscalité locale au maroc et ses enjeux appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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