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Fiscalité locale au maroc et ses enjeux

nayzak - Mise à jour : 24/04/2010

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Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources.

Plan

Plan :

Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21

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Exemple de page de Fiscalité locale au maroc et ses enjeux


SOMMAIRE








Sommaire................................................................................................1


Introduction..............................................................................................2



Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat.................................4


Section 1 : Evolution de la fiscalité locale.......................................................4

Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée..............................................7



Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales.........................................................10


Section 1 : Classification des taxes locales......................................................10

Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions.............................................14

Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux............................................19



Conclusion...............................................................................................21


Bibliographie............................................................................................22















INTRODUCTION



La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.

Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales.

Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales :

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Avis sur Fiscalité locale au maroc et ses enjeux
16 /20
très bien fait !! vraiment des document comme ça manquent au Maroc . bonne continuation .
mais es ce que cela est de l'année 2011 ou bien encore d'une autre réforme .. parce que la fiscalité change chaque année , donc elle devra être mise à jour ,

c'est la raison pour laquelle on ne trouve pas beaucoup de doc sur la fiscalité locale marocaine


youssefettouhami le 25/02/2012
14 /20
tres bon document
tres bien fait chapeau
vraiment les documents de la fiscalite locale au maroc sont tres rares
alors que c'est une discipline à la mode
j espere qu on pourra trouver bientot d autre documents sur cette discipline
bon courage à tous les etudiants en master et merci pour votre partage


newsblood1 le 10/06/2011
16 /20
la fiscalité marocaine 2011 doc est doc nécessaire pour chaque étudient

chahin11 le 01/03/2011
Plus d'avis (9)

Le document Fiscalité locale au maroc et ses enjeux appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.

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