Expertise en matière fiscale 24406

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

l'expertise judiciaire est devenue à nos jours l'un des instruments appropriés par les juges pour brièvement dire d'une manière efficace le droit. donc il est vrais qu'elle n'est pas un instrument obligatoire pour le juge pour faire appliquer son jugement, mais elle constitue un éclairage efficace pour la détermination de la preuve. le document proposé ici, vise expliciter d'une manière brève et précise, l'expertise en matière fiscale au centre du droit marocain telle qu'elle est appliquée en France.

Plan

Plan :

INTRODUCTION…………………...............................................................3 CHAPITRE I : L’EXPERTISE DE DROIT COMMUN………………………………….4 Section 1 : Le juge et les parties……………………………………………………………...4 A) Etendue du pouvoir du juge……………………………………………………….4 B) Demande d’expertise par les parties……………………………………………...5 Section 2 : Les opérations de l’expertise…………………………………………………….5 A) La désignation de l’expert…………………………………………………………5 B) La responsabilité de l’expert et le caractère contradictoire de l’expertise……..6 CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES DE L’EXPERTISE……………………………7 Section 1 : Les caractéristiques propres à l’expertise………………………………………7 A) Du caractère facultatif……………………………………………………………..7 B) De la mission de l’expert au caractère incident de l’expertise…………………..7 Section 2 : Le rapport de l’expert……………………………………………………………8 A) La partie descriptive……………………………………………………………...8 B) Les conclusions et les effets du rapport………………………………………….9 CONCLUSION………………………………………………………………………………10 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………..

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