Droit fiscal et social 30259

Exemple de page de Droit fiscal et social

Section I : Historique du système fiscal marocain :

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :

• Avant le protectorat ;

• Pendant le protectorat ;

• Après le protectorat ;

• A l’étape actuelle.

A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :

Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

I : Les contributions directes :

Ces contributions ont deux origines :

1. Les contributions d’essence religieuse directement du Coran :

Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.

Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d’une façon générale l’ « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n’est, plus taxée.

Les taux d’imposition applicable à l’époque :

• L’or et l’argent sont imposables à 2,5% ;

• Les chameaux 2,17 et 1,5% ;

• Les moutons 2,5 à 1%.

2. Les contributions de souveraineté :

Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe d’autres peuples qu’il apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux nouvelles taxes apparurent : la Djezya et le Kharaj.

Parmi les autres impôts plus ou moins à caractère direct, il convient de citer :

• La HARKA : Le contingent demandé à une tribu par le sultan lorsqu’il voulait entreprendre une exploitation ;

• La Mouna et la Soukhra : Les fournitures de vivre aux armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ;

• La Ghorama : La conséquence financière d’un dommage causé par un membre d’une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ;

• La Dheira : L’amende infligée à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.