Contentieux fiscal en algerie 16.00 / 20

Contester la base de l’impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l’administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir d’appréciation) jusqu’à la taxation d’office. En plus, l’administration fiscale est dotée de pouvoirs lui permettant de procéder au recouvrement de toutes les impositions. En face à tous ces pouvoirs, le contribuable possède le droit de contester. Pour ce faire, il doit maîtriser certaines questions : - De quel droit l’administration fiscale a usé pour l’imposer ? - A t-il le droit de contester ? si oui y a t-il un délai à ne pas dépasser ? - A qui doit-il adresser sa réclamation ? - Quels sont la forme et le contenu de cette réclamation ? - Existe-il des entités autres que l’administration fiscale pour résoudre ces litiges? Si oui, quand et comment les approcher ? Pour répondre à toutes ces questions, notre rapport sera ventilé en trois axes : Axe 1 : Définition du contentieux fiscal Axe 2 : Détermination des entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal à savoir : Les commissions, l’administration fiscale et les tribunaux. Y seront développés : - Les droits dont l’administration fiscale est investie et comment elle doit les utiliser. - La composition et le fonctionnement des commissions. - La composition et le fonctionnement des tribunaux compétents en matière de contentieux fiscal. Axe3 : la phase juridictionnelle du contentieux fiscal.