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la fiscalité et classification de l'impôt 17335
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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la fiscalité et classification de l'impôt
sang - Mise à jour : 23/10/2009
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Ce cours resume les différents types d'impôts selon leurs caracteristiques économiques.il permet d'apprehender les avantages et inconvénients d'usage de l'impôt pour le developpement économique et sociale.Plan
Plan :
I. DISTINCTION ENTRE IMPOT ET PRELEVEMENT DE NATURE NON FISCALE A) Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscale B) Les prélèvements non fiscaux II. LES IMPOTS A TRAVERS LES PRINCIPALES CLASSIFICATIONS FISCALES A) La classification économique B) La classification selon la technique de taxation C) La classification des impôts selon les bénéficiaires
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