cours sur les taxes locales 11861

Exemple de page de cours sur les taxes locales

Exposé sur :

- La taxe sur les permis de conduire

- La taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique

- La taxe sur la vente des produits forestiers

- La taxe sur les permis de chasse

- La taxe sur les exploitations minières

- La taxe sur les services portuaires

Année Universitaire 2008/2009

Introduction

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d’un Etat unitaire mais décentralisé.

Ces impôts locaux sont apparus à la fin du 19^ème siècle pour accompagner l’émergence de la commune et du département. Ces impôts représentent aujourd’hui un tiers des ressources des collectivités territoriales et à peu prêt 10% de la fiscalité de l’Etat.

Ces recettes fiscales sont gérés par les collectivités locales elles-mêmes pour ce qui concerne l’établissement de l’assiette, et parfois pour leur recouvrement confié à un régisseur de recettes qui relève de l’autorité de l’ordonnateur mais qui est responsable devant le receveur pour ce qui concerne le maniement des fonds pour lesquels la loi l’a habilité.

Ainsi on va se limiter de notre exposé à l’étude de certaines taxes locales à savoir celles instituées au profit des préfectures et provinces:

- taxe sur les permis de conduire - taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique - taxe sur la vente des produits forestiers,

Et celles instituées au profit des régions les taxes :