Les finances publiques (cours complet de licence 2) 52712

Extrait / Introduction

Les notions générales relatives à l’impôt

L’assiette de l’impôt : c’est la base de l’imposition par exemple une richesse comme un revenu, un capital, un patrimoine. Plusieurs types d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition dépend de cela). Autre distinction : impôt sur le capital et impôt sur le revenu. L’impôt sur la capital frappe sur la richesse accumulé (ISF) alors que l’impôt sur le revenu frappe la richesse en voie d’acquisition notamment celle produite par le travail du contribuable (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés). Dernière distinction : impôt spécifique et impôt ad valorem. L’impôt spécifique est assez rare et est perçu sur l’unité matérielle du produit frappé par l’impôt (ex : impôt qui frappe les alcool en fonction de leur degré) alors que l’impôt ad valorem perçu sur la valeur du bien (ex : impôt sur la valeur de l’alcool).
La liquidation : c’est la détermination du montant de l’impôt c’est à dire que l’on va déterminer combien l’on doit à l’Etat. Plusieurs types d’impôt : l’impôt de répartition et impôt de quotité. L’impôt de répartition est que le montant de l’impôt fixé par le législateur et réparti sur l’ensemble du territoire alors que l’impôt de quotité est le taux d’imposition fixé. Autre distinction : impôt proportionnel et progressif. L’impôt proportionnel est perçu à partir d’un taux fixe qui ne bouge pas (ex : impôt sur les sociétés à un taux fixe de 33.33%) alors que l’impôt progressif est perçu avec un taux qui va progresser de manière croissante (impôt sur le revenu).
Le recouvrement de l’impôt : c’est le fait payer l’impôt, c’est une opération matérielle qui clôt l’opération fiscale. Plusieurs types d’impôt : impôt en nature et en argent : l’impôt en nature est le fait de payer ses droits de succession en donnant une œuvre d’art par exemple. L’impôt en argent est celui que l’on connaît pour l’impôt pour le revenu par exemple. Autre distinction : l’impôt au comptant et l’impôt constaté. L’impôt au comptant est acquitté immédiatement (ex : la TVA) alors que l’impôt constaté observe un délai entre le fait générateur et le paiement (impôt sur le revenu).
Distinction contribuable et redevable : c’est la personne qui doit s’acquittée de l’impôt, celle qui paye. Mais parfois, il ne peut pas payer et dans ce cas la dette est transférer à un redevable (les héritiers par exemple ou achat vêtement nous somme contribuable et le commerçant redevable lorsqu’il paye la TVA).
Distinction impôt direct et indirect : pour l’impôt direct on a une liste de contribuable (impôt sur le revenu) en revanche impossible pour l’impôt indirect (TVA) puisque cela dépend de la proportion de chose acheté. Il est dit indirect car celui qui paye n’est pas le redevable.

Plan

Plan :

partie 1 : Les finances de l'Etat
partie 2 : Les finances locales
partie3 : Les finances sociales
partie 4 : Les finances communautaires

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