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Les droits d'enregistrement 9156
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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Les droits d'enregistrement
nabadam - Mise à jour : 03/02/2012
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Les droits d\'enregistrement est un cours de Droit Fiscal de Bac+3, proposé par nabadam
Extrait / Introduction :
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont constitués des droits que l’entreprise paie sur les apports des associés lors de la création de la société, lors de l’augmentation du capital, de la réduction et de l’amortissement du capital, de la fusion de la scission et d’apport partiel de société.
Ce sont également les droits payés lors de la dissolution de la société et des droits à payer lors de la cession de certains éléments du patrimoine de l’entreprise.
Plan
Plan :
Introduction
LES DROITS DUS LORS DE LA CREATION DE LA SOCIETE
A- LES APPORTS PURS ET SIMPLES (APS)
• La taxation des APS (Art. 558 du CGI)
B- LES APPORTS A TITRE ONEREUX (ATO)
• La taxation des ATO
C- APPORT MIXTE
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Avis sur Les droits d'enregistrement
12
/20
il est très intéressant à plus d'un titre et utile pour ceux qui font leurs premiers pas dans le monde de la fiscalité. je le recommandrais volontier à qui veut le lire et l'exploiter
iskagui le 18/08/2009
12
/20
il est très intéressant à plus d'un titre et utile pour ceux qui font leurs premiers pas dans le monde de la fiscalité. je le recommanderai volontier à qui veut le lire et l'exploiter
iskagui le 18/08/2009
Le document Les droits d'enregistrement appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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