Le droit de décentralisation 21669

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DROIT DE DECENTRALISATION.

Introduction :

Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime.

Chapitre1 : Les origines de la décentralisation.

1) La politique de décentralisation.

A) La formation des pouvoirs locaux.

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet.

Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région.

La situation sous l’ancien régime :

Jusqu’à la fin du moyen âge, on a une conception patrimoniale de l’état, c’est une affaire de famille, quelques serviteurs s’occupent de la maison du roi et de son domaine. Au niveau local il existe des communes depuis l’époque galoromaine et les communes sont organisées en trois grandes familles :

Les communes jurées : ce sont celle où sous la contrainte le seigneur a autorisé les bourgeois c à d les habitants du bourg à élire des notables chargés de la répartition de la perception des taxes. Ces notables s’occuperont de l’administration civile, du commandement militaire, de justice et de battre monnaie. Ces communes sont au nord de la France.

Les communes consulaires : on a évacué petit à petit le seigneur au profit de consul élu et ce sont des communes qui se trouvent dans le midi de la France.

Les villes prévôtales : elles sont restent soumises au seigneur par l’intermédiaire de son représentant qui est le prévôt. Seuls quelques pouvoirs étaient reconnus, ils avaient la possibilité d’élire des conseils municipaux, procéder au règlement de taille.

A partir du 16^ème siècle, on assiste à l’émergence de l’état moderne en Europe qui s’accompagne de pouvoir importants pour le roi. Les monarques souhaitent gérer beaucoup plus le royaume de façon plus rationnelle. On voit disparaître les libertés locales, le roi dirige par le parlement de province. On a une vraie volonté centralisatrice. En 1775 le marquis de Mirabeau écrit au roi qu’il faut donner du pouvoir au niveau local. A la veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires intérieures). On adjoint un contrôleur général de finance et un garde de sceau).