Le Droit Fiscal 5865

Exemple de page de Le Droit Fiscal

Introduction :

De nombreuses réductions d’impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d’impôt peut devenir très intéressant.

Nous les avons classé en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous présenter les réductions que nous serons amené à utiliser à court terme, vous retrouverez dans le polycope les détails de toutes les réductions d’impôts.

I - Les Dons et cotisations :

A ) Les dons aux ?uvres :

1 ? Conditions ? Type d’oeuvres :

?uvres intérêt général : le téléthon

?uvres reconnues d’utilité publique : ligue contre le cancer

Dons ou versement au profit des partis politique 

2 ? Réduction :

Depuis 2003, taux unique de 60 % des versements, et dans la limite de 20% du revenus imposable.

B ) Les dons aux organismes d’aides au personnes en difficulté :

1 ? Conditions :

Les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procède à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement.

Ex de type d’?uvre : Resto du c?ur

2 ? Réduction :

RDI : 66 % dans la limite de 422 euros pour les sommes versées en 2004, le supplémenté étant assujettis à 60% de réduction.

C ) Cotisations syndicales :

1 ? Conditions :

Les cotisations ouvrant droit à une RDI sont celles versées aux organisations représentatives de salariés ou de fonctionnaire.

Ex de type de syndicat : CGT-FO-CFDT-CFTC-CGC-FEN-FGAG ?FNA

2 ? Réduction :

RDI de 50 % du montant des cotisations versées limitées a 1% du salaire ou de la pension imposable de l’adhérent.

Cette réduction n’est pas valable si le salarié a opté pour la déduction réelle des frais professionnels.

II ? Les frais de prise en charge :

A ) Les frais de garde d’enfant

1 ? Conditions :