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kimo1792 - Mise à jour : 28/02/2010
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent… La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises.Plan
Plan :
I- Calcul de la CNSS 1- La part salariale 2- La part patronale III- La comptabilisation des charges du personnel Salaire Brut Global Salaire Brut Imposable Salaire Net Imposable II- Calcul de l’IGRExemple de page de La comptabilisation de la paie
Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE
Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent... La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises.
Le salaire perçu par le personnel est un salaire net d’un ensemble de retenues que l’employeur à l’obligation d’effectuer.
Salaire net = Salaire brut - Retenues
Salaire brut : Sommes des rémunérations reçues
Exp : Salaire de base, heures sup, primes, indemnités, commissions...
Retenues : IGR, CNSS, Retraite, Mutuelle, Assurance...
I- Calcul de la CNSS
Les cotisations à la CNSS sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles se divisent en deux parts ; la part salarial à retenir sur le salaire de l’employé et la part patronale versée par l’employeur.
1- La part salariale
La cotisation à la CNSS prélevée sur le salaire de l’employé est calculée au taux de 4,29% du salaire brut plafonné à 5000 Dhs.
Exp 1 :
Salaire brut = 3500 Dhs => CNSS = 3500 x 4,29% = 150,15 Dhs
Exp 2 :
Salaire brut = 7500 Dhs => CNSS = 5000 x 4,29% = 214,50 Dhs
2- La part patronale
L’employeur a la charge de verser à la CNSS une part patronale calculée sur la masse salariale globale de sont entreprise. On distingue trois cotisations diverses :
|
Cotisation |
Taux |
Base de calcul |
|
Prestations Sociales |
8,59 % |
Salaire brut plafonné à 5000 Dhs |
|
Allocations Familiales |
7,50 % |
Salaire brut non plafonné |
|
Taxe de Formation Professionnelle |
1,60 % |
Salaire brut non plafonné |
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Le document La comptabilisation de la paie appartient à la rubrique Fiscal qui elle même appartient à la thématique Droit.
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