Impôt général sur le revenu

Impôt Général sur le Revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Base imposable du revenu global I. Détermination du revenu global imposable : Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d’une ou de plusieurs catégories de revenus à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’IGR selon un taux libératoire. Le revenu net de chacune des catégories précitées ci-dessus est déterminé distinctement suivant ses règles propres. Les revenus et profits de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut.
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Plan :

Définition Champ d’application I. Revenus et profits imposables II. Territorialité III. Exonérations Base imposable du revenu global I. Détermination du revenu global imposable II. Base imposable pour les sociétés de personnes III. Déduction sur le revenu global imposable Revenus professionnels I. Revenus imposables II. Exonération de l’I.G.R : I. Exonérations et réductions permanentes III. Régimes de détermination du revenu net professionnel Revenus salariaux et assimilés VII. Obligations des employeurs Autres
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