Fiscalite ivoirienne 68796

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FISCALITE IVOIRIENNE

INTRODUCTION

On pourrait définir la fiscalité dans une première approche comme l’ensemble des lois, des mesures et pratiques diverses relatives à l’impôt.

Différents types :

-Impôts directs

-Impôts indirectes

1. LES IMPÔTS DIRECTS

I-1 IMPÔTS SUR LE BENEFICE

I-1-1 REGIMES D’IMPOSITION

En Côte d’ivoire, il existe 4 régimes d’impôts :

- Régime de la taxe forfaitaire des petits artisans et commerçants

Il s’agit d’une taxe communale journalière qui frappe toutes les personnes faisant de petits métiers (personnes physiques).

- Régime de l’impôt synthétique

Il concerne les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaire annuel TTC comprise entre 5 et 50 millions ou de personnes dont le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 25 millions (prestataires de services). Ces personnes ne tiennent pas en général de comptabilité mais doivent tenir un livre de recettes et un autre de dépenses. C’est l’administration fiscale qui détermine le montant de l’impôt à payer en fonction du chiffre d’affaire. L’impôt synthétique remplace la TVA, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les salaires.

- Régime simplifié d’imposition

Sont concernées les personnes physiques ou morales qui réalisent un chiffre d’affaire annuel TTC compris entre 50 et 150 millions inclus ou 25 et 75 millions inclus pour les prestations de services. Le contribuable doit tenir une comptabilité allégée et doit faire sa propre déclaration des résultats.IMF au taux de 2%.

-Régime du réel normal

Il concerne toutes les personnes physiques ou morales qui ont réalisé un CATTC supérieur à 150 millions ou à 75 millions pour les prestataires de services. Le contribuable doit tenir une comptabilité régulière selon le système normal. IMF au taux de

0,5%.

I-1-2 BENEFICES INDUSTRIELS COMMERCIAUX ET BENEFICES AGRICOLES

Sont frappés de BIC ou de BA les bénéfices réalisés par les professions industrielles, agricoles, commerciales, forestières et minières. Cet impôt est applicable aussi bien aux entrepreneurs individuels qu’aux sociétés ; Sont exemptées :

• les personnes physiques ou morales assujetties à la taxe forfaitaire et l’impôt synthétique

• les sociétés coopératives de consommation qui ne vendent que les produits de leurs adhérents

• les sociétés de mutuelle d’assurance et de réassurance mutuelle d’agricole

• les institutions financières à caractère coopératif et mutualiste

• les exploitations placées sous les régimes d’exonération temporaire

Sont obligatoirement imposables au BIC les personnes au régime simplifié d’imposition et celle au régime normal.

Le taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles des sociétés est fixé depuis une quinzaine d’années à 35 % pour les entreprises au régime du réel normal.

Ce taux apparaît inadapté au contexte économique actuel caractérisé notamment par la baisse des investissements privés et la délocalisation des entreprises du fait de la situation de crise que connaît la Côte d’Ivoire.