Fiscalité des entreprises 9334

Exemple de page de Fiscalité des entreprises

F I S C A L I T E

MASTER

I N T R O D U C T I O N

Section I - Définition et Objet du Droit Fiscal

§ I Définition

D’une manière générale le droit se définit comme l’ensemble des règles qui visent l’ordre et l’organisation au sein de la société.

On retient que ces règles sont générales, obligatoires et assorties d’une sanction. Le droit se subdivise en deux grandes parties :

- le droit public qui régit les rapports entre le citoyen et l’Etat ;

- le droit privé qui régit les rapports entre particuliers ;

- c’est sans doute dans le droit public que l’on va ranger le droit fiscal ; Louis Trotabas retient que le droit fiscal, c’est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ;

C’est dans le modèle et l’esprit du droit administratif que s’est élaboré le droit fiscal ; c’est un droit de puissance publique. Ainsi le principal problème que soulève le droit fiscal est l’équilibre entre les pouvoirs confiés au fisc et le droit du contribuable : il est à retenir que le droit fiscal repose sur le principe du consentement à l’impôt ; le fisc doit compter beaucoup plus sur la participation volontaire du contribuable que sur les privilèges et prérogatives dont il jouit.

La fiscalité provident du latin FICUS qui signifie petite corbeille à osier destinée à recueillir de l’argent.

Le droit fiscal remplit trois fonctions :

- il permet de faire face aux charges publiques :

- le droit fiscal permet de réaliser une plus grande justice sociale par une répartition plus équitable des revenus.

- enfin il est un instrument de politique économique (le code des investissements).