Droit fiscale:le taux et le mode de recouvrement de l’impôt. 184882

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Droit fiscal

Introduction générale

Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base , le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.

L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vie de la couverture des dépenses publiques.

Il existe plusieurs classifications des impôts :

• Les impôts d’Etat et les impôts communaux

• Les impôts directs et les impôts indirects

• Les impôts sur le revenu et les impôts sur le capital

• Les impôts proportionnels, les impôts progressifs et les impôts fixes

L’impôt est proportionnel lorsqu’un seul taux s’applique à tout le revenu.

L’impôt est progressif lorsque différents taux s’appliquent aux différentes tranches l’impôt fixe, dans lequel il n’y a pas de taux dans ce cas le taux payé est un montant déterminé parla loi.

• Les impôts personnels et les impôts réels ; l’impôt est dit personnel lorsque son établissement prend en compte la situation personnel du contribuable. L’impôt est dit réel dans le cas contraire.

• Les impôts de qualité et les impôts de répartition. L’impôt est de qualité quand la loi fixe au préalable le taux de l’impôt. Le rendement de cet impôt sera alors incertain et vaniera fonction des conditions économiques. L’impôt est dit de répartition quand la loi ne fixe pas le taux , mais le produit attendu de l’impôt . Ce produit est reparti entre les régions, les départements, les arrondissements etc....

• L’impôt de répartition n’existe plus aujourd’hui, les impôts modernes sont des impôts de quantité.

• L’impôt général et des impôts cédulaires l’impôt est général quand il s’applique à la somme des revenus. L’impôt est cédulaire quand chaque catégorie ou cédi est imposé séparément.

Chapitre I : l’assiette fiscale :

L’assiette de l’impôt est ce sur quoi l’impôt est établi. L’Etablissement de assiette suppose la définition des opérations de production d’encaissement des revenus ou de transmission de capital qui sibiront le prélèvement fiscal.

Cette diversité des opérations économiques donnant lieu à l’impôt ne facilite pas la définition précise de la matière imposable la connaissance de celle-ci est un problème clé car sans matière imposable il n’ y a pas d’impôt .

Pour rendre compte de la matière imposable , les auteurs du XIXe siècle utilisaient l’expression « de facultés contributives », mais cette expression n’était pas bien définie.