Cours de fiscalité - impots et taxes 74973

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IMPOTS ET TAXES

Taxe sur les véhicules de société : avant de calculer l’impôt, il faut rajouter la taxe au résultat fiscal.

Taxe voiture est non déductible comme CSG

Taxe annuelle sur les immeubles possédés en France par les sociétés

Taxe sur les bois et forêts : non déductible

Taxe sur le défrichement

TVS : sur les véhicules de sociétés (voiture normale prêtée par l’entreprise)

Quand une entreprise utilise un véhicule de société, elle doit payer à l’Etat une taxe qui doit être payée avant le 11 novembre (déclaration+chèque)

Si voiture < 7ch taxes = 1130/an

> 8ch taxes = 2440/an

Quand voiture GPL/essence : moitié exonérée

Electrique : totalement exonérée

La taxe de société sur les voitures incite la société a investir dans une voiture électrique, et incite les salariés a avoir une voiture personelle et de se faire rembourser les frais kilométriques.

Taxe sur les salaires :

1. La taxe d’apprentissage :

Elle frappe l’entreprise dès qu’elle emploie un salarié. Si l’entreprise a un ou plusieurs apprentis dans son entreprise est assujettie à une exonération. Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,50%.

Ex : l’entreprise qui a un total de salaires bruts : 1.000.000 ? ? *0,50 = 5.000 ?

Paiement :

On peut envoyer le chèque au Trésor Public avant le 30/04

Ou

On peut envoyer directement le chèque à l’école avant le 28/02

L’école doit être habilité à recevoir les chèques de la taxe d’apprentissage, en ayant fait une demande auprès de l’Etat.

La totalité de la somme de la taxe d’apprentissage ne peut être reversé à une école classique, car 40% de celle-ci, sont réellement pour l’apprentissage.

Donc pour le reste des 60% :

Si le montant de la taxe d’apprentissage est inférieur à 300 ? : le choix de l’école est libre.

Si le montant de la taxe d’apprentissage est supérieur : est à renverser à une école en fonction du code APE de l’entreprise. Selon un un tableau de répartition.

Ex : salon de coiffure ? reversement à une école de coiffure.