Plan :
Partie 1 : Contrôle fiscale I. Droit de contrôle II. Droit de communication III. Le secret professionnel IV. Droit de reprise et délai de prescription V. Restitution de l’impôt VI. La vérification préliminaire VII. La vérification Approfondie VIII. Lataxation d'office Partie 2 : Contentieux fiscal I. Contentieux de l’assiette de l’impôt II. Les sanctions fiscales administratives III. Les sanctions fiscales pénales IV. Constatation des infractions fiscales pénalesDécouvrez ce cours de droit fiscal sur le contrôle et le contentieux au Maroc. Comment est-ce contrôlé ? Quelles sont les sanctions ? Les infractions ? Découvre ...
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bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement fiscal et souhaitent régualiser leurs situation
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement fiscal et souhaitent régualiser leurs situation
je pense que tu aurais pu parlé dans la partie contentieux fiscal des deux grands contentieux plutot que d'un. y a aussi le contentieux de recouvrement
Apres avoir télécharger le document je me rend compte qu'il y a effectivement beaucoup de manquement mais bon dans l'ensemble sava !!
Il mérite d'avoir 16/20
c'est un bon travail ,mais il manque des illustrations pour mieux comprendre les procédure du contrôle et du contentieux fiscal
bon travail mais manque de cas pratiques
travail très utile (surtout pour moi) c'est simple précis
bon travail, très utile pour toute consultation fiscale que ce soit pour le compte d'un professionnel (société ou autres...) ainsi que pour les personnes physiques qui n'ont pas des grandes connaissances en matières des redressement fiscal et souhaitent régualiser leurs situation..
document de base pour connaître le contrôle fiscal tunisien mais c'est un digest en la matière c'est simple préçis mais l'absence des illustrations pratiques est son seul inconvénient par ailleurs on peut comprendre ça dans un document n'excédant pas une cinquantaine de pages
Bon travail
organisation assez bien
sujet très actuel
Le seul inconvénient c'est le manque de cas pratique pour l'illustration et la validation. Dans l'ensemble le document traite les différents aspects du controle et contentieux fiscal notamment les aspects juridiques et proceduraux
en un mot bon travail. c'est un devoir pertinent. le document étudie les différents types du contrôle et contentieux fiscal qui mérite d'être bien traité et mis en application pour le cas de la fiscalité à Madagascar. en effet il y a bien de problème à ce niveau de la procédure fiscale compte tenu de la fraude et de l'invasion fiscal qui n'est pas encore bien encadrée et maîtrisée pour Madagascar
Bon travail de recherche, et surtout bien référencé. Le seul inconvénient c'est le manque de cas pratique pour l'illustration et la validation. Dans l'ensemble le document traite les différents aspects du controle et contentieux fiscal notamment les aspects juridiques et proceduraux
intéressant
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