Champ d'application des BIC et de l'IS 14314

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CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES B.I.C.

ET DE L’I.S.

Section 1 : Les BIC :

I- Définition : Les revenus réalisés par les personnes physiques dans le cadre de l’exercice d’une profession ou activité commerciale, artisanale ou industrielle sont imposées à l’impôt sur le revenu par la catégorie des BIC. Sont également imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC, les revenus réalisés par les sociétés de personnes (responsabilité et solidarité des associés illimitée = SNC, EURL, SARL familiale), toujours dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

A- Notion de personne physique

Cette notion suppose l’accomplissement des opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif. La notion d’habitude n’implique pas forcément une fréquence élevée du nombre des opérations. Les opérations rares ou isolées peuvent être considérées comme étant effectuées à titres habituel.

Il faut que la personne ne soit pas liée à un lien de subordination juridique. Il doit travailler à titre indépendant.

Pour taxer, il faut que la personne ait voulu une intention de tirer des revenus de son activité.

B- Nature commerciale, artisanale ou industrielle de l’activité :

1) Les opérations commerciales, artisanales ou industrielles par nature :

a) Les activités commerciales par nature : achat de matières premières en vue de la revente en l’état ou après transformation ; achat d’objet en vue de les louer ; fourniture de logement ou de nourriture ; agence d’affaires (agences de publicité ou de voyages...) ; activités de sous-traitance ; intermédiaires de commerce (commissionnaires, courtiers...) ; activités financières et d’assurances ; prestations diverses (activités de surveillance, sécurité, fourniture de main d’?uvre...).

b) Activités industrielles par nature : industrie de transformation (transformer de la matière première pour obtenir un produit en utilisant des moyens matériels et humains importants) ; industrie extractive ; industrie du transport ; entreprises de manutention.