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La police administrative 20413
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Contrôle et contentieu fiscal en tunisie (version 2010)
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La police administrative
charlotte689 - Mise à jour : 10/11/2009
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
résume de cours, plus fiche d'arrêt sur le sujet de la police administrative "jurisprudence". CE sect. 19 juin 1953 Sieurs Houphouët-Boigny. TA Papeete, 28 avril 1998, Association familiale catholique c/ commune Papeete. CE 10 avril 2002, Ministre de l’équipement du transport et du logement.Plan
Plan :
notion de cours fiche d'arrêt jurisprudence CE sect. 19 juin 1953 Sieurs Houphouët-Boigny. TA Papeete, 28 avril 1998, Association familiale catholique c/ commune Papeete. CE 10 avril 2002, Ministre de l’équipement du transport et du logement.Lecture en ligne indisponible pour ce document
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